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CGU & Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

⚠️ Important — Calculs d'ingénierie : les calculateurs proposés sur ce site sont des outils d'aide. Toute valeur obtenue doit être validée par un ingénieur qualifié avant utilisation dans un projet réel. Voir l'article 5 ci-dessous.

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site pipecalculators.com est édité par :

Hébergeur

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis — netlify.com.

Directeur de la publication

Philippe BLANCHART.

2. Objet du site

PipeCalculators.com met à disposition gratuitement, à titre informatif et professionnel, un ensemble de calculateurs en ligne destinés aux métiers de la tuyauterie industrielle, du chaudronnage, de la fabrication mécanique et de l'ingénierie sous pression.

L'usage du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (« CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le site.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site — code source, design, calculateurs, algorithmes, bases de données techniques (matériaux, normes, tables de cotes), textes, illustrations, captures, vignettes et logos — constitue une œuvre protégée par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Philippe BLANCHART en est l'unique titulaire.

Sont strictement interdits sans accord écrit préalable :

Le simple usage du site dans le cadre d'une consultation professionnelle individuelle est en revanche libre et encouragé. Vous pouvez citer un calculateur en lien hypertexte, ou en mentionner une valeur obtenue dans un rapport interne, à condition de citer pipecalculators.com comme source.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), assorties de demandes de dommages et intérêts.

4. Conditions d'utilisation des calculateurs

Les calculateurs sont fournis « en l'état », à titre d'aide à la conception et à la vérification. Ils s'appuient sur des normes et des formules publiées (CODETI, EN 13480, ASME B31, EN 1092-1, EN 558, ASME B16.9, directive 2014/68/UE dite DESP, etc.) dont les références sont indiquées sur chaque page.

L'utilisateur s'engage à :

5. Limitation de responsabilité

PipeCalculators.com et son éditeur ne pourront en aucun cas être tenus responsables :

L'utilisateur reste pleinement et exclusivement responsable des décisions techniques prises sur la base des calculs effectués.

6. Données personnelles & cookies

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7. Liens externes

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers (éditeurs de normes, fabricants, ressources documentaires). PipeCalculators.com n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ni de leurs propres conditions d'utilisation.

8. Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, pour refléter une évolution du site, des fonctionnalités proposées, ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.

9. Loi applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du domicile de l'éditeur, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, à l'usage du site, à un partenariat ou à une demande d'autorisation de reproduction : contact@pipecalculators.com.

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